CGV

Service Click & Collect – Boulangerie Gaël

 Applicables au : 28/05/2025

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Les termes ou expressions définis ci-dessous seront entendus de la manière suivante :

• Acheteur : tout Utilisateur achetant un Produit sur le Site.
• Client : tout Acheteur ayant finalisé une commande en ligne sur le Site dans le cadre du Service Click & Collect.
• Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) : les présentes conditions.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Éditeur du Site : la société 2PSB, exploitant le Site marchand.
• Produit : tout article proposé à la vente sur le Site, préparé par la Boulangerie Gaël.
• Service : le service Click & Collect proposé par la Boulangerie Gaël.
• Site : le site internet boulangeriegael.bzh
• Utilisateur : toute personne accédant au Site et/ou passant commande.
• Vendeur : la société 2PSB.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut commander en ligne des produits alimentaires préparés à la demande et les retirer en boutique via le service Click & Collect proposé par la Boulangerie Gaël, exploitée par la société 2PSB, SARL immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 889 568 283, ayant son siège social au 92 Avenue de la marne, 56000 Vannes.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGUV

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGUV.

Avant la validation de la commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGUV sont accessibles sur le Site.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

Tout Utilisateur peut accéder librement au Site via un navigateur internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Les commandes sont effectuées sans inscription.

L’accès au Site et la passation de commande sont ouverts à toute personne physique disposant de la capacité juridique de contracter.

Les mineurs peuvent commander via le Site à condition d’avoir l’autorisation préalable de leur représentant légal, lequel est réputé avoir donné son accord en cas de paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de commande passée par un mineur sans autorisation parentale.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DU SERVICE

4.1. Description du Service

Le Vendeur propose, via le Site, un service de vente à distance de denrées alimentaires périssables préparées à la demande, dans le cadre d’un retrait en boutique exclusivement.

Ce service dit de Click & Collect permet au Client de :

• Sélectionner un ou plusieurs Produits disponibles à la commande sur le Site ;

   

• Choisir un créneau de retrait en boutique proposé lors de la commande ;

   

• Procéder au paiement sécurisé en ligne ;

   

• Retirer la commande en boutique à l’horaire convenu.

Les commandes sont préparées exclusivement à la demande, dans les conditions définies sur le Site et ne peuvent faire l’objet d’un envoi ou d’une livraison.

Le retrait est effectué par le Client ou une personne mandatée, à l’adresse et à l’horaire sélectionnés lors de la commande. La présentation de la confirmation de commande est obligatoire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de comportement abusif, de commande manifestement frauduleuse ou d’indisponibilité imprévue des Produits.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment l’horaire de retrait et l’adresse e-mail de confirmation.

Les Produits sont destinés à une consommation rapide et ne peuvent être conservés au-delà du jour de retrait. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de consommation au-delà du délai raisonnable de fraîcheur indiqué.

4.2. Informations sur les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés (dénomination, composition, prix, format, éventuels allergènes, etc.) sont présentées sur le Site, dans chaque fiche descriptive. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies ou illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif uniquement. Des variations peuvent intervenir, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un Produit de la vente, sans préavis, en raison d’impératifs de production, de saisonnalité, ou de rupture temporaire de matières premières. Dans ce cas, si un Produit commandé est indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il pourra alors :

• être remboursé du prix du Produit indisponible,
• ou choisir un remplacement de valeur équivalente avec son accord.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles affichés sur le Site.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et correspondent aux tarifs pratiqués en boutique.

Ils sont fermes et non révisables au moment de la commande, sous réserve d’erreurs manifestes.

Aucun frais de livraison n’est appliqué : le retrait en boutique est gratuit.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client sélectionne ses Produits sur le Site, choisit un créneau horaire de retrait, puis procède au paiement en ligne. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée.

Le retrait s’effectue uniquement dans la boutique située au 92 avenue de la marne, 56000 Vannes, aux horaires affichés sur le Site. Le Client s’engage à respecter l’horaire choisi. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou de retard.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, via un prestataire sécurisé. Sont acceptés :

• Carte bancaire ;
• Carte Ticket Restaurant ;
• Google Pay ;
• Apple Pay.

Les transactions sont cryptées selon les protocoles du prestataire. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

ARTICLE 8. MODALITÉS DE RETRAIT

Le retrait des commandes s’effectue en boutique sur présentation de la confirmation de commande (papier ou numérique).

La remise des Produits se fait en main propre. Le Client est invité à vérifier sa commande au moment du retrait. Toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

Tout Produit non retiré dans le créneau réservé est perdu pour le Client, sans droit à remboursement.

ARTICLE 9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, préparées à la demande du Client.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution du Service Click & Collect. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• En cas de mauvaise utilisation du Site par le Client ou de faute imputable à ce dernier (erreur de commande, retard de retrait, absence, mauvaise adresse e-mail, etc.) ;
• En cas d’inaccessibilité temporaire du Site liée à des opérations de maintenance, des incidents techniques, ou un cas de force majeure ;
• En cas d’indisponibilité des Produits commandés due à une rupture de stock imprévisible malgré les mesures raisonnables prises ;
• En cas de dépassement du créneau horaire de retrait du fait du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte de chance, perte de commande, perte de bénéfice ou préjudice d’image.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise conservation ou d’une consommation inappropriée des Produits après leur remise au Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, s’il venait à être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, charte graphique, noms commerciaux, ainsi que la structure du Site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou extraction totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est également interdit d’utiliser un robot ou tout dispositif automatisé pour accéder au contenu du Site sans accord exprès.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, adresse e-mail, créneau horaire) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement, à la gestion et à l’exécution de la commande. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire et ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : sarl.breizhgwastell@gmail.com.

ARTICLE 13. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L’Utilisateur est informé qu’il peut paramétrer son navigateur pour refuser ou limiter leur usage.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

14.1. Règlement amiable

En cas de litige survenant entre le Client et le Vendeur, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Ce médiateur doit être inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

14.2. Règlement contentieux

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.